Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 7, amendement 10

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 10, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé :

I. − Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

II. − Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Catherine Di Folco.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion