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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 9, amendement 2
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le mot :
âgé de plus de treize ans
par les mots :
capable de discernement
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
