Intervention de Adrien Taquet

L’article 11 quater, dont vous proposez la suppression, prévoit l’accompagnement par les services de l’aide sociale à l’enfance des pupilles placés en vue de l’adoption, ainsi que des enfants adoptés en vertu d’une décision étrangère. Pourtant, cet accompagnement nous semble essentiel, car il permet d’apporter une aide, des conseils, dans les premiers temps de découverte et d’affiliation entre l’enfant placé en vue de l’adoption ou adopté et ses parents.

Par ailleurs, le pupille placé en vue de l’adoption reste sous la responsabilité du tuteur et du conseil de famille jusqu’au prononcé de l’adoption. Il revient à ces derniers de s’assurer de la bonne intégration de l’enfant au sein de sa famille adoptive et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires si des difficultés venaient à apparaître.

Enfin, l’accompagnement des enfants adoptés en vertu d’une décision étrangère répond à une attente forte des pays d’origine, chaque adoptant prenant un engagement moral auprès de ces derniers, qu’il nous revient de garantir à leurs côtés dans le cadre des relations que nous entretenons avec ces pays.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à l’amendement de suppression de l’article 11 quater.