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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 14, amendement 14
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Y compris le tuteur qui n’y vote pas, le conseil de famille est composé de :
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
