Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 14, amendement 7

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 7, présenté par Mmes Harribey et Meunier, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

Outre le tuteur,

La parole est à Mme Michelle Meunier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion