Intervention de Adrien Taquet

À l’inverse, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Le tuteur, vous l’avez dit, est pleinement intégré au sein du conseil de famille afin de lui permettre de participer de façon effective aux décisions prises dans l’intérêt du pupille. Actuellement, le tuteur doit prendre des décisions « en accord avec le conseil de famille ». Or, en pratique, lorsque le conseil de famille n’est pas d’accord avec le tuteur, c’est bien lui qui vote. Le conseil de famille prend les décisions et le tuteur ne peut pas y prendre part.

Désormais, il pourra effectivement siéger, voter et exercer son droit de recours. Son rôle de tuteur, qui consiste à exercer l’autorité parentale et à représenter les intérêts de l’enfant, est ainsi renforcé.

Le tuteur n’est pas seul et ne dispose pas des pleins pouvoirs, comme vous l’avez évoqué. Il n’est qu’une voix parmi toutes celles du conseil de famille. Il n’y a donc pas concentration ou amalgame entre les différentes responsabilités exercées. À l’inverse, les dispositions que nous défendons lui permettent pleinement d’exercer l’autorité parentale et de représenter l’intérêt de l’enfant.

Tel est le sens de la rédaction que nous avions adoptée et que je vous propose de conserver.