Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la revalorisation des visites à domicile pour SOS Médecins.

L’avenant n° 9 à la convention médicale, négocié entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, a abouti à l’été 2021 à la revalorisation des visites à domicile, mais SOS Médecins a été étrangement exclu du dispositif.

Pourtant, la visite à domicile est dans l’ADN de SOS Médecins, qui organise une permanence de soins depuis 1966, en activité vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, qui reçoit 6 millions d’appels par an, générant 3 millions d’actes, et qui regroupe 1 300 médecins.

Si des négociations ont effectivement débuté à l’automne dernier pour la revalorisation du forfait pour la permanence des soins ambulatoires, elles n’ont en réalité, pour l’heure, toujours pas abouti. Entre-temps, trois associations de SOS Médecins ont dû fermer dans le Rhône, par manque d’effectifs.

Dans mon département des Alpes-Maritimes, SOS Médecins Nice accomplit ses missions avec seulement deux médecins sur six ; SOS Médecins Cannes ne réalise plus de visite certains jours ; SOS Médecins Antibes n’accomplit plus de garde la nuit.

Alors que le système de santé de ville est embouteillé, entraînant une raréfaction de la visite à domicile, celle-ci reste pourtant essentielle pour les premières urgences, pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles souffrant de pathologies lourdes.

Monsieur le secrétaire d’État, où en sont les négociations avec la CNAM sur la revalorisation de la visite à domicile ? Qu’entendez-vous mettre en œuvre pour pérenniser SOS Médecins à l’échelle nationale ? Que propose le Gouvernement pour mieux articuler l’activité de consultation et les visites à domicile, afin d’attirer de nouveaux médecins ?