Intervention de Thierry Cozic

Madame la secrétaire d’État, depuis 2017, les sept agences de l’eau sont devenues, de fait, le bras armé des comités de bassin, qui financent une part de plus en plus importante des politiques environnementales, bien au-delà de leurs compétences propres : Agence française pour la biodiversité (AFB), parcs nationaux et j’en passe.

Plutôt que d’accorder à ces opérateurs des crédits propres, le Gouvernement puise dans le budget des agences de l’eau, lui-même constitué de redevances payées par tous les usagers. Ainsi, les agences de l’eau financent actuellement près de la moitié des politiques de la biodiversité.

Mais cela ne s’arrête pas là : vous avez institué un plafond mordant, autrement dit un seuil, fixé à 2, 1 milliards d’euros en 2019, au-delà duquel les recettes perçues par les agences sont directement reversées au budget de l’État. Or un rapport parlementaire émanant de votre propre majorité dispose que les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros supplémentaires par an pour mener à bien leurs missions.

Ledit rapport rappelle que les agences sont des acteurs essentiels de la préservation de l’eau : elles mènent ou financent des actions de dépollution, d’entretien des réseaux et de restauration des rivières. Ce plafond mordant vient donc imposer une règle budgétaire totalement anachronique, qui ne prend pas la mesure des problématiques de notre temps, d’autant que ces dernières ne manquent pas : multiplication des inondations et des sécheresses, raréfaction des ressources en eau, élévation du niveau de la mer en raison du dérèglement climatique, etc.

Ce sont là autant de sujets qui vont nécessiter des actions de grande ampleur.

D’ici à la fin du siècle, les agences de l’eau prévoient une baisse de 10 % à 50 % du débit d’étiage des grands fleuves et de 10 % à 30 % des nappes phréatiques, ce qui entraînera une plus grande concentration des polluants dans les rivières.

En organisant, par le biais du plafond mordant, l’attrition des finances des agences de l’eau, ne nous éloignons-nous pas du modèle décentralisé de gestion de l’eau par les agences et les comités de bassin et, de fait, du principe selon lequel l’eau paye l’eau ?