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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 janvier 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Nathalie Delattre, présidente :Je vous informe que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions de ce projet de loi restant en discussion ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
