Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 janvier 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 1er, amendement 39
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39, présenté par M. Temal, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
assimilés
insérer les mots :
citoyens français anciennement
La parole est à M. Rachid Temal.
