Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

J’ai entendu l’argument de M. le ministre, qui m’a objecté que le rôle de l’inspecteur du travail n’était pas d’accepter une telle contestation. Je souhaite donc rectifier cet amendement, monsieur le président, en supprimant, dans la phrase que je propose, les mots : « ou de les contester devant l’inspecteur du travail », ce qui permet de prévoir que la fiche précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion