Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 janvier 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 1er, amendement 59
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 59, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’État français reconnaît avoir refusé de rapatrier tous les harkis en les abandonnant à leur sort sur le territoire algérien.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
