L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, la France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’abandon de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement.
La parole est à Mme Valérie Boyer.