Intervention de Rachid Temal

Réunion du 25 janvier 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 1er

Non ! Le terme « anciennement » s’applique au statut.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact