Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 25 janvier 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 1er, amendements 39 2 14 31

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Mes chers collègues, avant de procéder aux votes, je précise que, si l’amendement n° 39, l’amendement n° 2 rectifié, l’amendement n° 14 ou l’amendement n° 31 rectifié était adopté, les autres amendements n’auraient plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

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