Intervention de Catherine Deroche

La commission a bien compris l’esprit qui sous-tend ces deux amendements identiques, ainsi que les positions des uns et des autres. Nous mesurons tous, dans nos départements, combien cette question est complexe : certaines associations sont favorables au 19 mars, au contraire d’autres. Le débat mérite donc d’être soulevé.

Moi aussi, je serais très favorable à ce que soit fixée une date unique pour commémorer cette histoire douloureuse ; néanmoins, la commission a jugé que nous ne pouvions trancher ce débat au détour de deux amendements déposés sur ce projet de loi. C’est pourquoi, aussi intéressant que soit ce sujet, elle a émis un avis défavorable.

Comme elle l’aurait fait pour tout autre texte, elle s’est attachée à ne pas retenir des amendements tombant sous le coup de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, même si, chacun le sait, cette procédure est toujours désagréable pour leurs auteurs – cela m’est arrivé plusieurs fois, comme à beaucoup d’entre vous –, d’autant plus si la question est digne d’intérêt. C’est ainsi que se fait la loi.