Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette reconnaissance de la responsabilité de la Nation pour les préjudices subis par les harkis et leurs familles à leur arrivée en France.

L’indignité des conditions de vie et d’accueil des harkis, notamment dans les camps et les hameaux, ainsi que les privations de liberté, a entraîné des souffrances et des traumatismes pour des milliers de femmes et d’hommes.

La reconnaissance de la responsabilité prend la forme d’une indemnisation forfaitaire symbolique. Nous considérons que les critères proposés par ce texte sont trop restrictifs pour permettre une indemnisation de l’ensemble des harkis. En ne retenant que les personnes ayant séjourné dans les camps de transit et les hameaux – et encore, pas tous ! –, ils excluent de fait plusieurs milliers de harkis qui sont arrivés par leurs propres moyens ou qui ont séjourné dans d’autres lieux.

Ensuite, le critère de durée de séjour dans une structure n’est pas satisfaisant. En créant une distinction selon les personnes qui ont résidé moins de quatre-vingt-dix jours dans un camp, le Gouvernement divise inutilement les familles de harkis. Surtout, ce critère ne prend pas en considération les circonstances et préjudices particuliers et personnels, par exemple le décès survenu dans un camp. C’est toute la limite d’une indemnisation forfaitaire.

Ensuite, nous regrettons le choix de la date limite pour bénéficier de l’indemnisation, à savoir le 31 décembre 1975, alors que les structures ont continué d’accueillir des familles de harkis.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet article 2.