Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 2, amendement 6
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Regnard, Mme Muller-Bronn, MM. Meignen, Daubresse, Meurant et Longuet, Mme Dumont et MM. Sido et Le Rudulier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
, en tant que victimes d’une politique de ségrégation sociale,
La parole est à Mme Valérie Boyer.
