Intervention de Geneviève Darrieussecq

J’ajoute, madame la sénatrice, que cette précision pourrait se révéler restrictive, dès lors que les préjudices subis par les harkis cantonnés dans les camps ne se résument pas à leur mise à l’écart : leur privation de liberté, leur mise sous tutelle administrative, voilà les contraintes qu’a fait subir la République à ces Français qui n’avaient commis aucune faute. Là est le véritable manquement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.