Intervention de Marie-Pierre Richer

Comme nous l’avons vu, la commission nationale indépendante sera chargée de proposer, au vu de ses travaux, des évolutions de la liste des structures concernées par le mécanisme de réparation. L’objet de l’amendement est donc en partie satisfait, car cette commission aura un pouvoir de proposition relativement à ce mécanisme.

En outre, un amendement que nous examinerons à l’article 3, auquel la commission est favorable, vise à élargir les pouvoirs et les prérogatives de proposition de la commission à toute mesure de reconnaissance et de réparation.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.