Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je considère, comme Mme la rapporteure, que l’amendement est satisfait.

Il ne saurait y avoir de malentendu à cet égard : il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que les aides à caractère social perçues par les harkis ou par les membres de leurs familles le seront au titre de la réparation. C’est d’ailleurs inscrit à l’article 2 : sont déduites de la réparation « les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ». Ne pourraient être éventuellement concernées que des réparations consécutives à une condamnation prononcée par un juge à l’encontre de l’État.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.