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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Après l'article 2, amendement 61
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une mission d’information parlementaire sur les préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 est créée. Celle-ci peut suivre les travaux de la commission indépendante instituée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Un rapport est rendu le 31 décembre 2022.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
