Intervention de Geneviève Darrieussecq

J’ajoute aux propos de Mme la rapporteure que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, dont la création est prévue à l’article 3, remettra un rapport annuel d’activité détaillé.

Quant à la composition de la mission d’information que vous souhaitez voir instituer, madame la sénatrice, elle ressemble à celle de la commission indépendante. Il revient au président du Sénat, notamment, de décider si une mission d’information parlementaire se révèle nécessaire.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.