Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je partage la nécessité de clarifier les prérogatives respectives de la commission nationale indépendante et de l’ONACVG, lequel instruira simplement les dossiers de demandes de réparation.

Placer la commission auprès du Premier ministre est une bonne solution pour garantir son indépendance et sa capacité à travailler dans de bonnes conditions.

La commission émet donc un avis favorable.