Intervention de Philippe Tabarot

Ces amendements identiques sont de façade ! Celui du Gouvernement a été rédigé à la hâte, car vous savez, madame la ministre, que les harkis sont mécontents du mécanisme d’indemnisation prévu dans ce projet de loi. Cette disposition constitue votre aveu d’échec : vous essayez, en vain, de trouver une échappatoire au dispositif d’indemnisation partielle que vous mettez en place.

Vous pensez en effet que nous nous contenterons de ce mandat, donné à la commission instituée au présent article 3, d’examiner la situation des harkis qui n’entrent pas dans le champ du dispositif d’indemnisation prévu par le texte.

Contrairement à nous, le Gouvernement n’est aucunement tenu par la recevabilité financière de ses amendements. Vous pouvez donc décider d’inclure dans l’indemnisation prévue les 50 000 harkis qui en sont exclus actuellement. Il vous est possible de le faire en modifiant ce mécanisme froid et objectif, qui ne tient pas compte de tous les préjudices.

De plus, ces amendements identiques semblent être un copier-coller de celui du président Retailleau, qui sera présenté par la suite et qui a le mérite d’exister malgré les difficultés de recevabilité financière qu’il pose. Or, même en faisant un tel copier-coller, le Gouvernement continue à être restrictif !

Comme vous l’annoncez dans l’objet de votre amendement, madame la ministre, ceux qui ne seront pas indemnisés dans le cadre du présent projet de loi pourront être entendus par la commission, laquelle devra leur proposer un accompagnement social et administratif adapté. Vous ne prévoyez donc pas une véritable ouverture à l’indemnisation.

Pour toutes ces raisons, je suis contre ces amendements identiques, dont le défaut est d’être plus restrictifs que l’amendement Retailleau que nous allons examiner.