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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 3, amendement 28
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 28, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° De chiffrer le montant global des réparations en fonction de l’évaluation des préjudices effectifs et sociaux subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
