Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement a pour objet d’intégrer aux missions de la commission nationale indépendante la tâche de chiffrer le montant global des réparations, en fonction de l’évaluation des préjudices effectifs et sociaux subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles, qu’il s’agisse des atteintes à leur dignité, des conditions de dénuement dans lesquelles ils ont été contraints de vivre, ou encore des préjudices sociaux tels que la privation d’activité professionnelle.

L’objectif est également de ne pas fonder cette réparation uniquement sur le nombre de mois passés dans les lieux ciblés par la loi, mais de permettre à la commission de poursuivre une évaluation plus précise des préjudices et de travailler à une meilleure réparation en fonction des résultats de ses travaux.

Le montant global des réparations doit en effet, non pas se fonder mathématiquement sur le nombre de mois passés dans des camps ou des hameaux de forestage, mais être déterminé sur le fondement de l’évaluation des préjudices subis par les harkis.

Est aussi visée ici l’équité de traitement dans la réparation individuelle des préjudices subis, sans pour autant remettre en cause le dispositif actuel, mais davantage son chiffrage global, fixé a priori de manière prédéterminée.

Cette proposition est conforme et fidèle à une approche visant à la réalisation d’un véritable travail d’évaluation des préjudices subis par les harkis, seul à même de rendre justice de manière incontestable et incontestée, et ainsi de clore de manière apaisée cette partie de notre histoire commune.

Je veux aussi vous rappeler, madame la ministre, comme l’a fait M. Tabarot – en effet, vous n’avez pas répondu jusqu’à présent de manière claire à cette interpellation commune, formulée à plusieurs reprises –, que vous avez toute latitude pour répondre aux différentes questions qui vous sont posées ici sur l’extension du périmètre de la réparation ou sur la façon de calculer l’indemnisation.