Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, nous avons choisi ce cadre de la durée du séjour et du montant forfaitaire parce que nous voulions un dispositif qui soit simple, accessible et rapide à mettre en œuvre.

Il n’y a pas de durée minimale prévue, et la réparation sera proportionnelle au temps passé dans les camps : elle ne sera pas la même selon que l’on y aura vécu durant une semaine, un mois, dix ans ou quinze ans.

Je puis vous assurer que nombre de dispositifs complexes sont très difficiles à mettre en œuvre. Si nous complexifions les choses, le risque est que dans dix, quinze ou vingt ans, les harkis et leurs familles n’aient pas encore bénéficié de la réparation ! Ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons.

Le système que nous mettons en place peut paraître assez basique, mais il est tout à fait équitable, dans la mesure où le calcul du préjudice, donc de la réparation, se fait en tenant compte du temps passé dans les camps.

Je le redis, la réparation est individuelle : elle est perçue par chaque membre de la famille ayant vécu dans ces conditions.