Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Ce projet de loi est loin de satisfaire les familles des harkis et les associations. Celles de mon territoire des Alpes-Maritimes ont notamment fait part de leur incompréhension face au rôle attribué à la commission instituée par cet article. À leurs yeux, cette dernière n’a pas vocation à être au service de l’ONACVG. Au contraire, il revient à cet office de solliciter la commission, en requérant son expertise.

L’amendement vise donc à rétablir la logique et à « inverser la vapeur », en remettant la commission au centre du dispositif.