Intervention de Marie-Pierre Richer

Je vous remercie, ma chère collègue, de présenter cette disposition qui permet de rassurer les associations.

Elle ne remet absolument pas en cause la répartition des rôles entre la commission et l’ONACVG, lequel sera bien chargé d’assister la commission et d’exécuter ses décisions, comme le prévoit l’article 3.

Les conditions d’indépendance de cette commission ont été renforcées dans le texte et son rattachement au Premier ministre, via l’adoption d’un précédent amendement, apporte des garanties utiles et suffisantes.

L’inquiétude exprimée au travers du présent amendement est donc levée par la claire répartition des rôles prévue à l’article 3. J’en demande donc le retrait.