Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement est important pour nous. Si ses dispositions ne récapitulent pas totalement le sens de notre démarche, elles disent beaucoup de l’esprit dans lequel nous abordons ce texte.

Je remercie Mme la rapporteure de son travail important. Elle l’a dit lors de la discussion générale : pour nous, ce texte ne constitue en aucun cas un solde de tout compte, un point d’arrivée ou un point final. Il est bien un point de départ.

Lors de l’examen du texte en commission, nous avons ouvert à l’article 1er la reconnaissance des préjudices commis au-delà des camps et des hameaux de forestage, dans les « structures de toute nature » hébergeant ces populations rapatriées.

La commission nationale de reconnaissance et de réparation instituée par le texte va jouer un rôle fondamental, mais seulement à condition qu’elle soit indépendante et que son périmètre d’action soit ouvert.

Avec le temps, cette commission pourrait se voir confier une mission supplémentaire. Il serait tellement naturel qu’elle puisse examiner les dossiers relatifs aux zones grises, pour déterminer quelles reconnaissances et quelles réparations peuvent être apportées à ceux qui y ont souffert.

Les uns et les autres l’ont dit : aucun texte ne peut être à la mesure de la tragédie vécue par ces familles. Aucun !

Nous avons une responsabilité particulière. Si nous ne sommes pas capables d’instituer une commission indépendante dont le travail objectif et scientifique permettrait de prendre en compte des situations que le texte n’a pas déterminées, alors nous passerons à côté du souci de réparation et de reconnaissance, que tous, par-delà les appartenances partisanes, nous voulons inscrire dans la loi.