Intervention de Bruno Retailleau

Comme cet amendement sera peut-être adopté, je précise qu’il fera partie des lignes rouges que nous défendrons lors des négociations de la commission mixte paritaire.

Nous ne sommes pas à l’origine de ce texte. Nous voulons simplement donner un signal fort et vous accompagner dans la reconnaissance, l’indemnisation et la réparation que la France doit à toutes ces familles, qui ont souffert plus qu’aucun d’entre nous. Nous voulons que le texte ne soit pas verrouillé, pour que, demain, les zones grises puissent être complétées et les situations personnelles et familiales prises en compte.

Nous sommes des législateurs, et nous savons très bien que les lois ne traitent pas tous les cas. À chaque fois, un certain nombre de cas individuels ou familiaux passent à travers les mailles du filet.

Nous voulons simplement inscrire notre démarche dans la durée, en préservant, comme cela a déjà été fait pour d’autres événements historiques, l’indépendance de la commission nationale et ses travaux quasiment scientifiques. La mission supplémentaire que nous souhaitons confier à la commission indépendante lui permettra d’avoir une forme de souveraineté pour reconnaître les cas qui seraient situés dans des zones grises et pour réparer les préjudices.