Intervention de Marie-Pierre Richer

La loi du 23 février 2005 a déjà institué une fondation. Il serait préférable que les fonds documentaires soient envoyés à cette dernière, dont les statuts pourraient être renforcés, afin qu’elle prenne acte de tous les documents transmis dans le cadre de ce travail mémoriel.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.