Intervention de Geneviève Darrieussecq

Certes, il est primordial que les travaux et les fonds documentaires de la commission soient conservés et archivés. Néanmoins, cette mission relève du code du patrimoine et du service public d’archives compétent, qui mettra en œuvre le contrôle scientifique et technique permettant de garantir la conservation et l’accessibilité dans les meilleures conditions de ces archives.

Je ne mets pas en doute le fait que les fondations soient capables d’archiver les documents. D’ailleurs, elles peuvent bien entendu conserver un double de ces documents. Mais les services d’archives doivent garantir la conservation des fonds.

Par ailleurs, la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, qui est très efficace, a déjà la capacité de conserver tous les documents concernés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.