Intervention de Valérie Boyer

Je souhaite que nous rétablissions la rédaction initiale de l’article 3, qui prévoyait qu’un député et un sénateur siègent au sein de la commission nationale indépendante.

Je rappelle que le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif seront tous deux représentés dans cette commission, où siégeront notamment un membre du Conseil d’État, un magistrat de la Cour de cassation et des représentants de l’État désignés par arrêté du ministre chargé de la mémoire et des anciens combattants. En l’absence de députés et de sénateurs, le pouvoir législatif ne serait pas représenté.

Le Parlement doit jouer pleinement son rôle et intégrer cette commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis.

Puisqu’il me reste un peu de temps de parole, vous me permettrez, madame la ministre, de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié, défendu par M. Retailleau. Alors qu’il a été voté à l’unanimité dans ces travées, j’ai trouvé triste que l’on ergote sur ses propositions consensuelles.

Soixante ans après les faits, il me semble normal qu’une première étape soit votée. Sur un texte de mémoire et de réparation, il est important de prendre en compte les vœux de la représentation nationale. L’émotion des familles qui ont vécu de l’autre côté de la Méditerranée doit être comprise.

Pour cette raison, j’ai voté cet amendement, et je suis satisfaite qu’il ait été adopté par l’ensemble des sénateurs. Mais j’aurais bien aimé qu’il y ait davantage d’enthousiasme, car il me semble normal de prendre en compte aussi les propositions du Sénat.