Intervention de Marie-Pierre Richer

Cette suppression est conforme aux orientations du bureau du Sénat, qui a considéré, en 2015, qu’il n’était pas souhaitable de multiplier la participation des sénateurs à des organismes extraparlementaires.

En outre, les prérogatives des parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation permettront de suivre et de contrôler les activités de cette commission de reconnaissance et de réparation. Si nous y siégeons, nous serions en quelque sorte juges et parties.

Il est donc préférable de suivre les recommandations du bureau du Sénat et de nous inscrire dans nos prérogatives constitutionnelles, plutôt que de siéger dans cette commission.

L’avis de la commission est donc défavorable.