Intervention de Geneviève Darrieussecq

Ma position diffère de celle qui vient d’être exprimée par Mme la rapporteure. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le Gouvernement ne s’était pas opposé à un amendement similaire, qui avait été adopté par les députés. Le texte transmis au Sénat comprenait ces dispositions.

Cette question relève davantage des échanges entre les deux assemblées, qui sont souveraines. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.