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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Article 3, amendement 56
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, désignés en concertation avec les associations d’élus
II. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, désignés, respectivement, sur proposition du vice-président du Conseil d’État et du premier président de la Cour de cassation
La parole est à M. Bernard Buis.
