Intervention de Geneviève Darrieussecq

L’amendement tend à préciser utilement les conditions de désignation des membres de la commission.

Il vise à renforcer les garanties d’impartialité conférées par le projet de loi, en précisant que les maires des communes ayant accueilli sur leur sol des structures de transit et d’hébergement au sein desquelles ont séjourné des personnes rapatriées d’Algérie seront désignées en concertation avec les associations d’élus. De telles dispositions sont tout à fait normales.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.