Intervention de Guy Benarroche

La commission nationale de reconnaissance et de réparation aura différentes missions.

En plus de statuer sur les demandes de réparation, elle participera au recueil et à la transmission de la mémoire, en ce qui concerne tant l’engagement des harkis que les conditions de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire national. Elle coordonnera et facilitera l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant les rapatriés, notamment celles destinées à faciliter leur réinstallation. Elle aura encore pour but de faciliter les démarches administratives des enfants et des petits-enfants des harkis et assimilés.

De plus, afin de mener ces missions, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut solliciter, à la demande de la commission de reconnaissance et de réparation, la communication des renseignements utiles de la part de tout service de l’État, de toute collectivité publique ou de tout organisme gestionnaire de prestations sociales.

Pour mieux prendre en compte les problématiques rencontrées par les harkis, nous souhaitons que des représentants des associations de harkis, mobilisées de longue date, complètent la composition de cette commission. Ils doivent en effet être au plus près des décisions et des discussions qui seront prises à leur sujet.