Intervention de Geneviève Darrieussecq

L’empilement des commissions, dans lesquelles on ne sait plus qui surveille qui et qui regarde quoi ne me paraît pas souhaitable… Il vaut mieux favoriser des structures simples.

La commission nationale a un rôle important ; elle doit publier un rapport annuel d’activité et elle compte, depuis votre vote en ce sens, des députés et des sénateurs. En outre, à tout moment, les présidents des chambres peuvent demander une mission particulière à cette commission nationale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.