Intervention de Lucien Stanzione

Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Intitulé du projet de loi

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Le présent amendement tend à rappeler, dès le titre du texte, que les personnes concernées étaient ou sont des citoyens français à part entière, comme le précise l’ordonnance du 21 juillet 1962.

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