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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2022 à 21h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Intitulé du projet de loi, amendement 37
Pierre Laurent, président :En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
L’amendement n° 37, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Temal, Michau, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
dans certaines structures
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
