Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise également à modifier l’intitulé du projet de loi.

Marie-Pierre Richer a voulu élargir le champ initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises.

Toutefois, avec l’adoption de l’amendement précédent, la suppression pure et simple des termes « dans certaines structures » permettrait d’intégrer enfin l’ensemble des harkis dans le champ du texte.