Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nos débats ont permis d’améliorer ce texte. Toutefois, je regrette que certains de nos amendements n’aient pas été acceptés, notamment celui qui tendait à supprimer la simple réparation forfaitaire, sans examen de la situation particulière, c’est-à-dire sans passer par l’histoire individuelle, laquelle a aussi besoin de reconnaissance au-delà de la reconnaissance générale donnée au collectif.

Certes, ce texte vise bien à reconnaître et à réparer un préjudice spécifique, centré sur une réalité collective partagée dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie des structures d’hébergement. Les harkis ont ainsi été privés de droits fondamentaux, notamment de la liberté d’installation, du droit d’aller et venir, du droit à la dignité et du droit à l’instruction.

Pourtant, le calcul froid de la réparation, essentiellement fondé sur le nombre d’années passées dans les lieux ciblés, ne permet pas de prendre en considération les vécus individuels et les conséquences particulières à même d’assurer une juste indemnisation, bien que rien ne puisse réparer la privation de liberté pendant plusieurs années ou le non-droit à l’instruction pour un enfant.

Cette réparation forfaitaire ne permet pas l’apaisement qu’apporterait une prise de parole individuelle sur un vécu personnel traumatique, ce qui explique en grande partie une certaine frustration. Il est vrai qu’il s’agit du pendant de la présomption de préjudice, qui permet de reconnaître le préjudice collectif, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des preuves individuelles.

Au regard des avancées, mais aussi de l’insuffisance de la concertation et du rejet de certains de nos amendements qui auraient permis d’améliorer le texte, une partie des membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront ce texte ; les autres s’abstiendront.