Intervention de Daniel Soulage

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, doivent être adoptées lors du prochain conseil « environnement », les 4 et 5 décembre prochains.

Pour l’heure, dans le projet de conclusions qu’elle a préparé, la présidence française insiste sur l’amélioration de l’évaluation scientifique, sur l’instauration d’une surveillance accrue des champs de plantes transgéniques ou encore sur la fixation de seuils d’étiquetage pour les semences.

Ces problématiques ne doivent pas être sous-estimées, mais l’objectif doit être avant tout de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, sans pour autant entraver, voire empêcher définitivement, la culture des OGM sur le territoire national.

Or, tel qu’il a été retranscrit dans la presse spécialisée, le premier projet de conclusions met fortement l’accent sur les incertitudes liées à la dissémination des OGM.

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, nous avons insisté sur la nécessité de pouvoir développer des cultures d’OGM afin de garantir la compétitivité de notre agriculture, en les encadrant strictement pour permettre la coexistence des divers modes culturaux. À cette fin, j’avais déposé un amendement, qui a été adopté, tendant à créer des zones d’isolement entre les cultures d’OGM, d’une part, et les cultures conventionnelles et biologiques, d’autre part.

Le Parlement a effectué un travail très important au cours des deux lectures de ce projet de loi, ce qui a permis des avancées importantes en termes d’encadrement des cultures d’OGM.

Il faut maintenant dépasser ce stade : la loi adoptée voilà déjà plusieurs mois est, pour l’instant, restée lettre morte. Dès lors, nos agriculteurs, nos chercheurs, c'est-à-dire la France, accumulent les retards par rapport à leurs concurrents. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer dans quels délais les décrets d’application de cette loi seront pris ?

Par ailleurs, les instances européennes manifestent depuis plusieurs semaines leur volonté de voir le dossier des OGM avancer plus rapidement.

Tout d’abord, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a mis en doute le bien-fondé des arguments scientifiques présentés par la France pour justifier l’interdiction de mise en culture, sur le territoire national, du maïs OGM Monsanto 810. M. le ministre d’État a indiqué qu’il souhaitait maintenir sa position, mais jusqu’à quel point celle-ci est-elle tenable juridiquement ?

En outre, le 10 octobre dernier, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a rappelé que le fait que les autorisations de mise sur le marché soient plus tardives au sein de l’Union européenne que dans les autres pays constituait une menace pour l’agriculture communautaire. Il a ainsi appelé les organisations agricoles à s’impliquer davantage dans le débat sur les OGM et à communiquer en direction du public sur le caractère désormais incontournable de cette technologie pour la production.

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais également appelé de mes vœux une vaste campagne de communication destinée à informer correctement les consommateurs sur les OGM.

Il est nécessaire que tous les acteurs – je pense notamment aux chambres d’agriculture, ainsi qu’aux organisations professionnelles et aux lycées agricoles – s’impliquent, fassent des démonstrations et s’ouvrent au grand public pour expliquer à la fois l’intérêt des OGM et les mesures d’encadrement qui ont été prises. Une telle campagne est-elle envisagée ?

Monsieur le secrétaire d’État, compte tenu des fonctions que vous avez exercées précédemment, vous êtes, je le sais, parfaitement au courant de ce dossier. Je vous remercie donc des précisions que vous pourrez m’apporter.