Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Cet amendement correspond à un ajustement habituel, qui traduit la réduction des effectifs en équivalents temps plein travaillé.

Des mutations de l’État vers les collectivités territoriales ont eu lieu. Cet ajustement intervient tardivement, certes, mais c’est pour qu’il soit aussi précis que possible.

La commission des finances émet un avis favorable.

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