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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Aménagement du rhône — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône (proposition n° 373, texte de la commission n° 439, rapport n° 438).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
