Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, le groupe CRCE votera pour cette proposition de loi, qui permet de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône, qui arrive à son terme en 2023.

Dans un climat et une période que nous ne cessons de dénoncer et où la mise en concurrence est monnaie courante, ce texte, aux antipodes de cette logique, est un véritable bol d’air, qui devrait d’ailleurs, madame la ministre, guider le Gouvernement dans le projet Hercule, que nous dénonçons fermement.

À ce propos, sans redire ce que j’ai dit la semaine dernière lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je regrette que, sur un sujet aussi important, le Gouvernement n’ait pas mis en œuvre une volonté forte de pérenniser, de développer, de venir en soutien, grâce à un projet de loi. Finalement, c’est une proposition de loi, déposée sur l’initiative des députés des départements longeant le Rhône, qui est aujourd’hui examinée.

Depuis sept ans, la prolongation de la concession du Rhône confiée à la Compagnie nationale du Rhône est l’objet de discussions entre sa direction et le gouvernement français.

Dans le paysage des concessions hydroélectriques françaises, le « modèle Rhône », rénové au début des années 2000, est unique. Et je veux saluer ici les luttes syndicales et politiques menées et, plus particulièrement, les représentants des personnels de la CNR ici présents. Ces luttes visaient à amener le gouvernement d’alors à abandonner la privatisation, pour établir un compromis fondé sur trois grands piliers.

Premier pilier : une concession unique, mais à buts multiples, intégrant quatre missions d’intérêt général financièrement solidaires : production d’énergie, navigation, agriculture et environnement.

Deuxième pilier : une gouvernance atypique reposant sur un ancrage local fort, grâce à la participation des collectivités locales riveraines à son capital, et regroupant en son sein l’ensemble des compétences nécessaires à l’exploitation, au développement et à la gestion des missions confiées par l’État.

Troisième pilier : une redistribution équilibrée des bénéfices des activités économiques vers les différentes parties prenantes : État, collectivités actionnaires ou non, riverains et salariés. Nous mesurons d’ailleurs l’importance, dans nos départements respectifs riverains du Rhône, d’une telle disposition.

Il est également utile de le souligner, ce projet est largement partagé et attendu par les collectivités et les associations, mais aussi par les salariés. Tous sont fortement attachés à ce modèle hydroélectrique français, caractérisé par la prise en compte solidaire des nombreuses missions qui lui sont confiées, dont les plus importantes sont liées à la gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau, mais aussi à l’aménagement du territoire.

Cette proposition de loi, qui vise à modifier le contrat de concession, permet également de préserver les fondamentaux du modèle que j’ai précédemment énuméré, tout en créant une nouvelle prérogative, celle d’agir en faveur de la transition écologique et énergétique.

L’allongement de la concession permettra à la CNR, j’en suis certaine, de poursuivre tout au long de la vallée du Rhône ses investissements en faveur des énergies renouvelables, avec le développement de l’hydroélectricité, mais aussi de l’hydrogène, qui nécessitera des besoins en eau supplémentaires, et le maintien du parc nucléaire, voire son développement dans un certain nombre de projets envisagés, qui nécessitera inévitablement une sécurisation supplémentaire en eau.

La navigation, si elle existe, demeure toutefois très faible. Nous pouvons l’observer en longeant le Rhône, qui est souvent vide, alors que, dans le même temps, les files de camions sur l’autoroute A7 sont aujourd’hui la norme. Il reste donc beaucoup à faire. Le transport fluvial offre pourtant des possibilités de desserte en douceur au cœur même des agglomérations, sans gêne pour les riverains. Il faudra le développer dans les années à venir.

S’agissant de l’environnement, le volet de restauration environnementale du fleuve est ambitieux, au profit de la biodiversité et de la qualité de la ressource en eau, qui permettra aux salariés de la CNR de développer une compétence unique dans ce domaine.

Par ailleurs, des investissements en matière d’agriculture sont prévus, avec un volet permettant de financer des opérations de transition agricole vers des pratiques moins gourmandes en eau et adaptées au changement climatique, dans une vallée du Rhône, où, nous le savons, la question du changement climatique et des pratiques agricoles est au cœur des défis agricoles de demain.

Enfin, le développement des territoires bénéficiera de 160 millions d’euros, qui seront alloués tous les cinq ans pour mener des projets d’intérêt général, avec un volet spécifique de 30 millions d’euros dédié aux projets des collectivités locales.

Sachons préserver, encourager et développer cet objet unique qu’est la CNR !