Intervention de Loïc Hervé

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « le Rhône est si profond, si rapide et si large, que dans la grande Europe il n’a pas son pareil. Emportant des bateaux sans nombre avec leur charge, il va roulant de l’or et roulant du soleil ».

Ces premiers vers issus du poème Le Rhône de Jean Aicard reflètent le moment singulier du texte qui est soumis à notre vote cet après-midi. En effet, il s’agit de modifier une loi adoptée voilà tout juste cent ans, le 27 mai 1921, qui créait la concession générale d’aménagement et d’exploitation du Rhône, à laquelle étaient confiées trois missions : la production d’hydroélectricité, la navigation fluviale et l’irrigation agricole. Ce modèle de concession unique en France a été attribué par la suite, en 1933, à la Compagnie nationale du Rhône, une société anonyme d’intérêt général.

Avant de revenir sur la finalité de cette proposition de loi de notre collègue député Patrick Mignola et les apports adoptés par la commission des affaires économiques, je tiens à saluer et remercier notre collègue Patrick Chauvet de son rapport, qui est venu consolider l’équilibre général de ce texte, essentiel pour notre souveraineté et notre transition énergétique.

Aussi, en tant que parlementaire du département de la Haute-Savoie, frontalier de la Suisse, où le Rhône prend sa source à 2 200 mètres d’altitude dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d’un glacier, pour prendre fin dans le delta de la Camargue avant de se jeter dans la Méditerranée, je ne peux que me réjouir de porter aujourd’hui la voix du groupe Union Centriste sur ce texte.

Le sujet de la prolongation et de la modernisation de la concession du fleuve Rhône attribuée à la CNR n’est pas nouveau et reste complexe. C’est un acteur central du maillage rhodanien et, avant tout, de la coopération avec les collectivités et de leur développement. Un seul chiffre me permettra de le démontrer : pas moins de 27 hectares de domaine sont concédés le long du Rhône à des fins de valorisation économique ou environnementale, permettant d’accompagner des projets entrepris par les collectivités en faveur des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, du tourisme ou encore de l’agriculture durable.

Les enjeux sont donc nombreux ! C’est ainsi qu’en se substituant au projet d’un neuvième avenant à la concession, cette proposition de loi inscrit désormais la prolongation de sa date d’échéance, ainsi que son cahier des charges générales, dans le marbre de la loi, jusqu’en 2041.

Pour l’essentiel, la commission des affaires économiques a repris le texte initial, tout en le renforçant dans quatre axes.

Tout d’abord, il s’agit de développer les énergies renouvelables. Désormais, les missions historiques de la CNR s’inscriront dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, à commencer par l’atteinte de la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, en favorisant la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ensuite, il est prévu de mieux associer les collectivités territoriales s’agissant des prises de décision du comité de suivi de l’exécution de la concession. Il est nécessaire d’être au plus près des territoires, c’est une obsession sénatoriale. Communes, conseils départementaux, conseils régionaux et parlementaires : tous doivent être consultés concernant une modification du cahier des charges ou du schéma directeur.

Par ailleurs, le texte renforce le soutien aux professionnels agricoles, en assurant l’association du ministère de l’agriculture dans l’élaboration des statuts de la CNR et le fonctionnement du comité de suivi de la concession.

Enfin, il s’agit de renforcer la sécurité juridique de la concession, en maintenant la référence aux missions d’intérêt général de la CNR, en précisant les obligations comptables et en encadrant les autorisations d’occupation du domaine public.

Mes chers collègues, vous l’aurez donc compris, la CNR n’est pas seulement un concessionnaire qui aménage et exploite un « simple » fleuve ; il s’agit d’un acteur central du sud-est du pays, qui traite des enjeux majeurs.

C’est pourquoi, avec les membres de mon groupe, nous soutiendrons cette proposition de loi.